Tout d'abord, il est important de noter que la plupart des numéros surtaxés sont équipés d'un Message Gratuit d'Information Tarifaire (MGIT) qui est soumis à réglementation.
L'arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'information sur les prix des appels téléphoniques aux services à valeur ajoutée publié au Journal Officiel du 11 juin 2009 dispose que tout appel d’un consommateur à un numéro du plan national de numérotation permettant d’accéder à un service à valeur ajoutée donne lieu à une information sur le prix global susceptible de lui être facturé par son fournisseur de services de communications électroniques lorsqu’il excède le tarif souscrit auprès de ce dernier pour les appels vers les numéros fixes français, hors communications entre territoires des départements, régions et collectivités d’outre-mer ou entre ces territoires et le territoire métropolitain.
Cette transparence est cruciale pour vous permettre de prendre une décision éclairée quant à la poursuite ou non de l’appel. La durée du MGIT minimum 10 secondes et max 20 secondes les informations relatives au mode de facturation (à la minute ou à l’appel) et les tarifs en TTC sont obligatoires.
Cependant, il existe des exceptions à cette règle générale. Certains numéros surtaxés, notamment ceux destinés exclusivement aux professionnels, peuvent ne pas comporter de MGIT en début d'appel. Cette particularité souligne la diversité des services offerts via ces numéros et la nécessité pour les utilisateurs d'être vigilants quant aux informations tarifaires disponibles.
Le MGIT, quant à lui, joue un rôle essentiel en indiquant clairement le tarif du service, que ce soit à l'appel ou à la durée. Cela vous permet de comprendre immédiatement les implications financières de leur appel. Cette transparence contribue à instaurer une relation de confiance entre le fournisseur du service et vous, en évitant les mauvaises surprises sur la facture téléphonique.Il est également important de savoir que les tarifs annoncés sont en TTC.
Une caractéristique intéressante à souligner est le BIP sonore qui marque le début de la taxation de l'appel. Avant ce signal, l'appel est techniquement gratuit pour une durée de 10 à 20 secondes. C'est une fenêtre de temps pendant laquelle vous avez la possibilité de raccrocher sans être facturé. Ce mécanisme vous offre une marge de manœuvre, renforçant ainsi le principe de choix éclairé et de consentement.
TABLEAU DES MÉCANISMES DE RENONCEMENT
Légende :
• En gras, la partie du message obligatoire
• En italique, la partie du message facultative – mais conseillée
Source: Modalités de mise en oeuvre du MGI - Recommandations 2017-AF2M
En résumé, la gratuité du début d'un appel sur un numéro surtaxé s'explique par la volonté de fournir aux utilisateurs des informations tarifaires claires et transparentes. Le MGIT, les exceptions liées aux numéros destinés aux professionnels, et le BIP sonore sont autant d'éléments qui participent à une gestion responsable des coûts associés à ces services. Bien que les numéros surtaxés sont souvent critiqués pour leur coût élevé, ces mécanismes visent à assurer une expérience utilisateur informée et équitable.