L’URSSAF au service de tous
L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales est un organisme privé qui est chargé d’une mission du service public et qui s’occupe de récolter toutes les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime générale de la Sécurité sociale. Cette collecte permet de financer les soins médicaux, les indemnités en cas d’arrêt maladie.
QU’EST-CE QUE L’URSSAF ?
L’Urssaf gère plus de 8.5 millions de cotisants qu’ils soient des entreprises ou des travailleurs indépendants. Les cotisations sociales sont aussi appelées « charges sociales », ce sont des prélèvements effectués obligatoirement et automatiquement sur les traitements et salaires. Il existe 2 types de cotisations, la cotisation sociale salariale qui est prélevée sur le salaire brut et la cotisation sociale patronale qui est versée directement à l’Urssaf. Ces prélèvements sont perçus et redistribués par l’Urssaf à différents organismes comme l’assurance maladie, vieillesse, maternité ainsi que les accidents du travail, les allocations familiales… Mais l’Urssaf ne s’occupe pas seulement de la redistribution des charges sociales, elle a aussi comme mission :
- L’immatriculation des cotisants
- L’affiliation au régime général
- Le calcul des cotisations dues en déterminant l’assiette et en vérifiant la bonne application des exonérations
- Le recouvrement amiable en cas d’accident de paiement, prise de contact téléphonique
- Le recouvrement forcé avec envoi d’une contrainte qui réduira le champ d’action d’une entreprise
- Le contrôle des employeurs notamment contre le travail clandestin
- La gestion de la trésorerie locale
- Les conseils aux entreprises
- La lutte contre les fraudes
DANS CHANGEMENT DANS L’ORGANISATION
Actuellement, il y a 88 Urssaf réparties sur l’ensemble du territoire français, c’est environ un établissement par département. Mais entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014 les Urssaf départementales vont se regrouper en 22 entités régionales.
En janvier 2012, l’Urssaf Auvergne, Pays de la Loire et Midi Pyrénées ont vu le jour, ces organismes regroupent maintenant les anciens établissements départementaux dans leur régions respectives.
En janvier 2013 nous verrons l’apparition des Urssaf :
- Alsace
- Aquitaine
- Basse Normandie
- Bretagne
- Champagne ardenne
- Ile de France
- Languedoc Roussillon
- Limousin
- Lorraine
- Nord-Pas-de-Calais
- Picardie
- Poitou Charentes
Puis en Janvier 2014 ce sera le tour de :
- La Bourgogne
- Le Centre
- La Franche Comté
- La Haute Normandie
- La Provence Alpes Côte d‘Azur
- Le Rhône Alpes
Avec ce regroupement l’Urssaf projette de gagner en efficacité et en proximité, toutes les démarches vont être simplifiées au maximum pour que le changement soit fait en parfaite harmonie.
Par Lise Dumonteil