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iPhone : « Au nom de la loi, je vous arrête ! »

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La firme Apple, bien connue pour son caractère procédurier, vient de perdre son troisième procès en moins de six mois. La justice l’a décidé : au Mexique, le nom du dernier né d’Apple appartient bel et bien à la firme locale Ifone.

Le nom iPhone interdit au Mexique : les procès d’Apple se retournent contre eux

En 2007, le géant de l’informatique et des télécommunications Apple étend le lancement de son dernier né, l’iPhone, au Mexique. Ce lancement fait suite à de longues délibérations entre Apple et la firme Cisco, qui avait déposé le nom iphone dès 1996. Le conflit avait duré pendant dix ans, et ce n’est qu’à l’issue de très couteux affrontements procéduraux qu’un arrangement avait pu être trouvé à l’amiable.

La firme de Steve Jobs aurait pu en prendre de la graine, mais non ! À peine son produit lancé, voilà qu’elle repart en guerre, cette fois-ci contre la société mexicaine Ifone, opérateur téléphonique et internet local. Et l’issue semble cette fois-ci moins heureuse pour l’enseigne américaine, vu que la cour d’appel de l’Institut de la Propriété Intellectuelle mexicain vient de statuer sur l’affaire et donne tort à Apple… En effet, Ifone (qui partage avec l’iPhone une prononciation identique en espagnol, à défaut de l’orthographe) n’avait pas manqué de déposer son nom dans les classes d’enregistrement 9 et 38, respectivement réservées aux noms d’ordinateurs, de logiciels et de téléphones d’une part et aux services de télécommunications d’autre part. Et bien qu’Apple gagne sur le plan des parts de marché, c’est Ifone qui remporte la bataille de l’antériorité.

Y aura-t-il encore des iPhone au Mexique ?

Suspense… A l’heure actuelle, la décision du tribunal mexicain est encore trop fraîche pour en connaître les conséquences. Il semble cependant douteux qu’Apple retire son produit de la vente. Il lui reste alors le choix de renommer localement son téléphone ou bien de payer une « taxe de commercialisation » qui s’élève à 40% du prix de vente des services commercialisés en violation avec la loi mexicaine. Un prélèvement qui, s’il s’avère rétroactif à titre de dommages et intérêts, pourrait s’élever à plusieurs millions d’euros !

Après avoir payé 60 millions de dollars au chinois Primeview Technology pour récupérer le nom « iPad » et la plus modeste somme de 50 000 euros aux Français de la firme Circus pour le nom « Lion », peut-être qu’Apple ferait bien de se montrer plus prévoyant sur le dépôt de ses noms de marques !

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